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Les objecteurs peuvent alors chercher eux-mêmes une association agréée et ainsi effectuer un service d' utilité publique en France ou à l'étranger ou, à défaut, se voient désigner une affectation par la DRASS généralement dans un service de l'État et attaché à des tâches plutôt ingrates mais rarement dangereuses ou délicates.

Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée.

Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du service national actif constituant désormais le Livre II du Code du service national suivant la loi du 8 novembre et la suspension du service national actif en Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée.

Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un même esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais été directement concernées par la conscription en France avant — année à partir de laquelle elles sont également recensées dès l'âge de 16 ans et un mois — demandaient à obtenir le statut d'objecteur, sans pouvoir l'obtenir d'un point de vue strictement légal cas non prévu par la loi, d'un point de vue strictement formel.

Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retombées médiatiques peu propices à la discrétion souhaitée par le législateur.

Cette discrimination n'existe plus dans le secteur privé où la durée du service national des objecteurs de conscience, quelle que soit sa date d'accomplissement, est prise en compte dans l'ancienneté et la retraite du régime général des salariés pour toutes les retraites liquidées à partir du 1 er janvier Les associations de défense de l'objection de conscience ont adopté le jour du 15 mai comme journée internationale en faveur de cette cause, depuis [ 24 ].

En Suisse , l'obligation générale de servir apparaît avec la première constitution de la République helvétique en Les cantons adoptent diverses attitudes. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un remplaçant, ou servir dans les services sanitaires ou du train , ou encore comme aumônier.

Certains sont condamnés à des corvées, à l'amende, à des peines disciplinaires, à la réclusion ou au bannissement. L'exclusion du territoire est la règle dans plusieurs cantons qui ne reconnaissent pas ces sectes.

Le service militaire dans l' Armée suisse est constitué d'une formation de base école de recrues , 4 mois suivie de rappels de trois ou quatre semaines chaque année cours de répétition , puis d'inspections et de tirs obligatoires. Les hommes qui n'effectuent pas ces périodes de service militaire sont astreints au payement d'une taxe militaire impôt sur le revenu. L'obtention d'un statut de service civil en Suisse est venue à la suite de plusieurs campagnes. En , l'antimilitariste socialiste Charles Naine objecte après avoir fait son école de recrues et trois cours de répétitions.

Il se fonde sur l'enseignement chrétien, mais donne une dimension politique à son acte: À la suite de la condamnation de Naine, le pasteur Paul Pettavel adresse une première pétition aux autorités fédérales, demandant l'instauration d'alternatives pour les objecteurs au service ou à la taxe militaires. En , le Vaudois John Baudraz est condamné à plusieurs mois de prison et perd sa situation maître d'école pour avoir refusé d'accomplir ses devoirs militaires en raison de son idéal chrétien.

Pierre Ceresole fonde en le Service civil international comme alternative volontaire au service armé. Plusieurs objecteurs de conscience sont condamnés en La loi suisse distingue les objecteurs de conscience , les réfractaires et les déserteurs ces derniers uniquement en temps de guerre.

Ceux qui peuvent démontrer devant le tribunal militaire leur grave conflit de conscience sont reconnus comme objecteurs de conscience et ont une peine limitée à 6 mois de prison, pour les réfractaires la peine maximale est de 3 ans. Dans les années à , ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de 3 à 18 mois en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues.

Certains refusent, comme Charles Naine, après avoir effectué plusieurs périodes de service militaire, leur peine est alors réduite. L'exclusion de l'armée n'est pas automatique, elle est prononcée par le tribunal comme faisant partie de la peine. Si l'objecteur ne montre pas sa détermination, il risque d'être condamné à une peine avec sursis et sans exclusion de l'armée.

En , René B. La loi d'application entre en vigueur en Lorsque la guerre a éclaté en Yougoslavie en , des milliers d'hommes originaires de Serbie et du Monténégro incluant des Albanais originaires du Kosovo ont fui le pays pour ne pas être enrôlés. La loi de relative à l'armée de Yougoslavie imposait à ceux qui avaient obtenu le statut d'objecteur de conscience d'effectuer un service de remplacement de vingt-quatre mois, soit deux fois la durée d'un service militaire, ce qu'Amnesty International jugeait être une mesure inadmissible, essentiellement punitive [ 26 ].

Les doukhobors ont été également persécutés en Russie pour leur refus du service militaire. Après avoir pris connaissance de leur situation, Léon Tolstoï et les quakers anglais ont organisé une émigration de doukhobors au Canada, qui a eu lieu vers Desmond Doss a été le premier objecteur de conscience à recevoir la Medal of Honor pour son action lors de la Seconde Guerre mondiale.

La question de l'objection de conscience s'est posée de nouveau aux États-Unis de manière particulièrement aiguë lors de la guerre du Viêt Nam. Le philosophe Ronald Dworkin a pris la défense des objecteurs de conscience dans les colonnes de la New York Review of Books. À ceux qui invoquent l'argument qu'une société ne peut perdurer si elle tolère toutes les formes de désobéissance, il répond que rien ne prouve qu'une société va s'effondrer si elle tolère certaines formes de désobéissance [ 31 ].

Durant la Première et la Deuxième Guerre mondiale , les lois sur la conscription au Canada ont donné lieu à ce que les historiens ont appelé la Crise de la conscription de , et la Crise de la conscription de Alors que les lois sur les "mesures de guerre" se concrétisaient, en , le maire de Montréal Camillien Houde a déclaré: Pour éviter la conscription, de nombreux québécois se sont accommodés avec des mariages, ou ont produit des documents factices selon lesquels ils étaient rentrés dans les ordres catholiques, ou encore se sont réfugiés dans les bois [ 34 ].

Mais la situation légale de ces objecteurs de conscience n'a pas été régularisée pour autant. Lors de la Guerre d'Iraq de , de nombreux militaires américains se sont également réfugiés au Canada.

Le statut légal de plusieurs de ces objecteurs de conscience qui sont encore en sol canadien n'a jamais été régularisé, malgré un engagement à cet effet de la part du Premier Ministre actuel, Justin Trudeau , durant sa campagne électorale, le 4 juillet Le Comité des droits de l'Homme a admis que la violation de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques liberté de conscience et religion s'appliquait aux requêtes concernant l'objection de conscience au service militaire de deux témoins de Jéhovah en Corée du Sud [ 38 ].

Toute personne où qu'elle se trouve, détenue ou emprisonnée parce qu'elle a été privée de son droit d'effectuer un service de remplacement, sera adoptée comme prisonnier d'opinion par Amnesty International, qui demandera sa libération immédiate et sans condition.

Cette position est en accord avec les normes internationales relatives au droit à l'objection de conscience: L'ONU a émis le 20 avril une déclaration demandant à tous les pays de reconnaître l'objection de conscience au service militaire.

De fait, cette objection est reconnue légalement dans un nombre croissant de pays, qui offrent un service civil alternatif [ 20 ].

Dans le domaine de l' emploi , des travailleurs revendiquent le droit de refuser certains contrats. Dans le domaine des soins, l'objection de conscience consiste en un refus de fournir un traitement ou une prestation, fondé sur des valeurs personnelles de nature morale, religieuse ou éthique qui sont contraignantes pour le professionnel de la santé concerné.

Le conflit de conscience peut survenir dans presque tous les secteurs de la médecine et dans toutes les disciplines médicales. Certaines spécialités sont plus problématiques comme la gynécologie ex: IVG et procréation médicalement assistée , la génétique médicale et le prélèvement d'organes à des fins de transplantation. L'objection de conscience se rencontre aussi souvent dans les soins intensifs , la néonatalogie ou les soins palliatifs destinés aux personnes en fin de vie.

Pour les principales questions éthiques touchant à la vie bioéthique , l' Église rappelle la valeur incomparable de la personne humaine dans l'instruction romaine Dignitas Personae. Il est ainsi des pratiques, comme l' avortement , l' euthanasie L'Église appelle à refuser de participer à la perpétration d'injustices, parce qu'il s'agit non seulement d'un devoir moral, mais aussi d'un droit humain élémentaire: L' Académie pontificale pour la vie appelle en dans un communiqué à faire acte d' objection de conscience morale contre la pilule du lendemain , considérée comme une forme d'agression à l'égard de l' embryon humain.

En droit français , l'objection de conscience est admise pour quelques professions avec des enjeux éthiques particuliers, comme la médecine et le journalisme, sous le nom de clause de conscience. Les lois concernant la santé ont été modifiées dans les cantons de Vaud en et de Neuchâtel en , obligeant l'ensemble des établissements de soins reconnus d'intérêt public d'accueillir l' assistance au suicide pour les résidents qui en feraient la demande, sous certaines conditions [ 50 ].

Certaines institutions médico-sociales chrétiennes établies dans ces cantons ont combattu ces changements législatifs, déjà au stade du vote populaire [ 51 ]. Certains assurés refusent de payer l' assurance maladie obligatoire en Suisse. Ainsi, un mouvement est né en contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inadéquats et une absence de respect de la vie.

Certains se regroupent sous la bannière Notre santé c'est notre affaire. Les professionnels de la santé dans certains cantons pour la Suisse romande en Valais , Genève [ 57 ] , Fribourg ont le droit, de par la loi cantonale sur la santé, de refuser de participer à des interventions et d'accomplir des prestations médicales contraires à leurs convictions personnelles, éthiques ou religieuses un avortement par exemple. Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute.

En revanche, dans les cas d'urgence, tout professionnel de la santé , quelles que soient ses convictions personnelles, est tenu de porter les secours qui, d'après les circonstances, peuvent être raisonnablement exigés de lui [ 58 ]. Le 2 juin , le peuple suisse a adopté une modification du code pénal relative aux dispositions concernant l' interruption de grossesse.

Dans les discussions qui ont précédé cette modification, la proposition avait été faite d'insérer dans la nouvelle législation le texte suivant: Ce texte n'a pas été accepté car une telle norme relève de la compétence des cantons.

La problématique des conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé a fait l'objet, à la demande du Département fédéral de justice et police , d'un rapport paru le 12 mars Les grandes lignes de ce rapport sont les suivantes: La fin de vie ou l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la génétique médicale et les prélèvements d'organes à des fins de transplantation peuvent poser des problèmes de conscience aux soignants.

Le groupe de travail, auteur du rapport a estimé qu'il n'est pas nécessaire pour la Confédération de légiférer actuellement mais que ce sont les établissements de santé qui devraient établir leurs propres règles en se basant sur un modèle encore à définir. Il a estimé que cela ne relève pas de sa compétence, mais de la compétence des cantons étant donné que la santé relève du domaine cantonal. À Genève en , des personnes astreintes à la protection civile ont refusé de participer au démantèlement d'un campement de Roms [ 60 ].

En France, les controverses ayant eu lieu dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont relancé le débat sur la liberté de conscience des hommes politiques, que ce soient les députés socialistes lors du vote du projet de loi à l'Assemblée nationale [ 62 ] ou les maires lors de la célébration des mariages [ 63 ].

L'objection de conscience étant conçue comme un droit à désobéir à des lois considérées comme moralement injustes et inacceptables, elle pose la question de la mise en pratique d'un droit de résistance à l'oppression.

La Ligue des droits de l'homme a notamment soulevé cette question lors d'une affaire d'expulsion d'enfants étrangers en [ 66 ]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire? Service civil volontaire France. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.

Votre aide est la bienvenue! Crise de la conscription Muste, figure de pointe aux États-Unis pour le pacifisme intégral, décrit les arguments pour une objection totale. Refusing to bear arms, une fiche par pays, datée, mises à jour sur internet. Analysis of the various movements advocating personal nonparticipation in war of any kind with endeavor to find nonviolent means of resolving conflict. Sur les autres projets Wikimedia: Objection de conscience , sur Wikiquote.

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