Collège Français d'Échographie Fœtale : Cas cliniques

Le comité scientifique

rencontres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 2014

Si le patient est mineur, le droit d'accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l'autorité parentale. Il s'agit d'une pathologie rare associant une ventriculomégalie avec un petit cervelet absence partielle du vermis et fusion des noyaux dentelés interhémisphériques. Actualités en gynécologie-obstétrique et reproduction. La troisième et dernière étape sera la mise en place de ce nouveau statut. Son action se décline dans ses trois activités de prédilection:. L'examen du coeur aujourd'hui Quelle évolution au quotidien par rapport aux coupes du CTE de ? Sur le plan embryologique, l'OEIS est dû à une agénésie intestinale postérieure se distinguant du cloaque qui est dû à une absence de régression de la membrane cloacale.

Bulletin France

Développement en 3 axes principaux: Thèse soutenue publiquement le 7 décembre Fetal RHD genotyping by maternal serum analysis: Chef du Pôle de chirurgie oncologique sénologique et gynécologique. Jumeau acardiaque radiofrequence Marianne SAÏDI Présenté aux Nouvelles Journées d'Echographie Foetale de Paris Marianne SAIDI nous présente une très belle observation de grossesse monochoriale avec jumeau acardiaque et son évolution jusqu'au terme de 25 sa jusqu'à la décision d'interrompre la vascularisation menaçante pour le jumeau pompe. Les visiteurs et les patients ne peuvent introduire au sein de l'établissement ni boissons alcoolisées, ni médicaments. Pour être valables, ces directives doivent être récentes et ne pas dater de plus de trois ans.

Ces courants soutenaient la démarche de Gorbatchev. Mais cet élan messianique a échoué, comme Prométhée, martyr sur son rocher pour avoir voulu éclairer les hommes en leur offrant le feu de la connaissance. Les remises en question du statut mettent-elles en danger la fonction publique?

Ce statut fédérateur est le résultat de quatre choix: Le statut a été constamment attaqué depuis Par la loi Galland du 13 juillet visant la fonction publique territoriale. Au risque de surprendre je pense tenir un discours optimiste, mais sous réalisation de certaines conditions dont nous aurons à débattre.

Hassani, Directeur général, M. Douet, Maire, Anicet Le Pors. Une récente étude de France-Stratégie confirme cette situation [1]. Le secteur public étendu est conforté par de nouvelles nationalisations en Les syndicats sont très influents. Puis le secteur public est affaibli par privatisations et dérégulations. Le statut des fonctionnaires subit des offensives , , et dénaturations législatives en 30 ans , mais manifeste solidité et adaptabilité.

La fonction publique territoriale est la cible principale par son implication dans une réforme territoriale déstabilisatrice niveaux économiques favorisés, métropoles.

Le service public et la fonction publique sont plus que jamais des enjeux politiques. La politique de Macron peut être ainsi résumée: Elle tend à la réduction du champ statutaire aux fonctions régaliennes et à la généralisation de relations contractuelles dans la majeure partie du service public placées dans le cadre des dispositions du code du travail. Mais il convient cependant de se garder de faire preuve de défaitisme: Les revendications du personnel sont du domaine syndical.

La question de la propriété publique reste posée. La réforme administrative et la réforme territoriale appellent une clarification.

Dix chantiers ont été présentés au CESE [3]: Une question décisive doit être simultanément abordée: Macron, lui, est un adversaire résolu de tous les statuts et un partisan déclaré du marché généralisé et du contrat pour tous au niveau de protection sociale le plus bas possible. Tel est le cadre général des combats à venir. Un monde nouveau est à venir dont les caractéristiques émergent déjà sous nos yeux.

Or tous ces mots se condensent en France dans une expression, une idée: Comme aurait dit le général de Gaulle: Les hôpitaux sont à bout de souffle et manquent de moyens. Du côté des services pénitentiaires, les gardiens de prison dénoncent leurs conditions de travail.

Assiste-t-on à une crise paroxystique des services publics? Laurent Berger qui était mardi matin sur France inter a dit des choses banales mais justes: Pourquoi a-t-il fait ça? Parce que toute la droite le faisait. Son vrai problème est profondément idéologique et politique. Il est contre les statuts: Et les filiales sont les différentes fonctions publiques. Chez nous, le chiffre correspondant est 5,6 millions. Le statut des fonctionnaires est donc régulièrement attaqué.

Comment évolue-t-il sous la V e République? La loi du 19 octobre a été le statut fondateur de la catégorie des fonctionnaires, tandis que le statut des employés des entreprises publiques était, lui, réglementaire. On a surtout étendu le statut à la fonction territoriale. Macron a tenu compte de tout cela pour dessiner sa stratégie. Il va procéder à des auditions. Ça ne débouchera sur rien sui generis mais les conclusions sont déjà prêtes: Donc, dans un premier temps, il y a le leurre du CAP La troisième et dernière étape sera la mise en place de ce nouveau statut.

Je me suis donc senti concerné et me suis interrogé sur la traduction effective à donner à ces garanties. Cela a abouti à la décision de Mauroy de faire une fonction publique à trois versants puisque se sont ajoutés les hospitaliers , traduite par quatre lois.

Ils y voient désormais une sécurité juridique dans un monde troublé. Le principe de libre administration des collectivités territoriales tend même à les avantager: Enfin, la fonction publique territoriale est très novatrice: Instauré sous le quinquennat Sarkozy, le jour de carence des fonctionnaires a été supprimé par François Hollande mais rétabli dans la loi de finances pour par la majorité LREM.

Est-ce vraiment la solution? Jugez-vous cela comme un vecteur de bonnes relations entre les Français et les services publics? De nombreuses mesures de ce type sont envisageables. Il faut surtout se demander: On peut au minimum se poser la question…. Macron a adopté une démarche intelligente avec le leurre du CAP Il peut se passer beaucoup de choses imprévisibles car la conjoncture est aléatoire. Peut-on penser à nouveau la société, malgré cet effondrement idéologique?

Mais ils sont sectorisés: Le libéralisme nous dit: Quel contenu donne-t-on à la souveraineté nationale et populaire? Quelles sont les traductions de la démocratie directe? Quelle est la forme du régime: Quel mode de scrutin adopter? Essayons de réaliser des consensus point par point!

Quand un accord minimal sur ces cinq ou six points sera obtenu, alors on pourra faire une Constitution. Les Soins de Suite et Réadaptation sont regroupés au sein de cet ensemble pavillonnaire, situé au bord de la mer, à 50 kilomètres de Nîmes. En vue de répondre aux besoins spécifiques de prise en charge, le nouveau bâtiment de psychiatrie situé sur le sîte de Carémeau est ouvert en octobre F - Clinique de Psychiatrie P olyvalente: P - Clinique des troubles T hymiques: T - Clinique médico psychologique des A dolescents: A - Clinique de psychologie médicale de la personne a G ée: G - Clinique de psychologie médicale du J eune adulte: Hormis les champs relevant de la compétence du conseil de surveillance ou les domaines nécessitant une concertation avec les membres du directoire cf.

Le directeur général représente le CHU dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement. Le directeur général est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles soumises à concertation préalable avec le directoire et autres que celles qui relèvent de la compétence du Conseil de Surveillance énumérées à l'article L Le directeur général dispose d'un pouvoir de nomination dans l'établissement.

Il propose au directeur général du Centre national de gestion la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins. La commission administrative paritaire compétente émet un avis sur ces propositions.

L'avis du président de la commission médicale d'établissement est communiqué au directeur général du Centre national de gestion. Le directeur général exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. Le directeur général est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement.

Il a le pouvoir de transiger. Il peut déléguer sa signature. Le directeur général assure la fonction de président du directoire. Il participe aux séances du Conseil de Surveillance et exécute ses délibérations. Le directeur général est assisté par une équipe de direction organisée dans le cadre de 5 pôles de gestion cf.

Conformément à l'article L du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Le directoire est chargé de conseiller le directeur général dans la gestion et la conduite de l'établissement notamment dans le cadre d'une concertation portant sur les points suivants: Le Maire de la commune siège et le Président du conseil Général siège ou leur représentant, 1 représentant d'un EPCI établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du ressort de l'établissement, 1 représentant du conseil général du principal département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, autre que le département siège, 1 représentant du conseil régional.

Le conseil de surveillance se prononce essentiellement sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il donne son avis sur: Le Président de la commission médicale d'établissement, est chargé, conjointement avec le directeur de l'établissement public de santé, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, sous réserve des attributions de la CME.

Il est chargé du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin. Le Président de la CME présente au directoire le programme d'actions proposé au directeur par la commission médicale d'établissement.

Le projet médical est élaboré pour une période de cinq ans. Il peut être modifié par voie d'avenant. Il définit la stratégie médicale de l'établissement et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel.

Le Président de la CME coordonne la politique médicale de l'établissement. A cette fin, il assure notamment les missions suivantes: En synthèse, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi. La CME donnera son avis sur les orientations stratégiques de l'établissement, son organisation interne, la politique de coopération territoriale, la politique de recherche et d'innovation, l'accueil et l'intégration des professionnels et étudiants, la gestion prévisionnelle des emplois, les questions financières.

Sa composition est élargie aux étudiants. La CME est une assemblée dont les représentants sont désignés par catégorie ou collège. Parmi les membres ayant voix délibérative, on distingue les membres de droit des membres élus. Selon la réglementation en vigueur, tous les chefs de pôles cliniques et d'activités médico-cliniques sont membres de droit lorsque l'établissement compte moins de onze pôles.

Lorsque le nombre de chefs de pôles est supérieur ou égal à onze, ce qui est le cas à Nîmes, le règlement intérieur de l'établissement détermine le nombre de représentants élus de cette catégorie. Pour le CHU de Nîmes, qui comprend 11 pôles, il est convenu que l'ensemble des chefs de pôles cliniques et médico-cliniques soient membres de droit.

Cette catégorie ou collège est subdivisé e en 4 sous collèges qui élisent chacun des représentants au prorata de l'importance du nombre des électeurs qui s'y rattachent: Par catégorie, il faut entendre catégorie de représentants c'est-à-dire collège électoral. Le législateur a souhaité laisser une certaine liberté aux établissements qui dès lors fixent le nombre d'élus par catégorie ou collège par le règlement intérieur.

Par ailleurs, il est à noter que la présence des 11 chefs de pôles permet de représenter l'ensemble des disciplines au sens large exemple: L'élection de représentants des chefs de services peut permettre de renforcer cette démarche. En dehors des membres de droit et des représentants des internes et des membres qui assistent avec voix consultative, les sièges à pourvoir pour chaque collège sont attribués au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Il est prévu un suppléant pour chaque siège 1. Au 1er tour le candidat doit recueillir sur son nom la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrage au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits.

Si un deuxième tour est nécessaire, l'élection s'effectue à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. En cas d'égalité des suffrages c'est le plus âgé qui est élu. Les représentants des internes sont désignés tous les 6 mois à chaque début de stage. Ils sont nommés par le président du directoire après avis des organisations représentatives des internes siégeant à la commission des la subdivision dont relève l'établissement.

Les représentants des étudiants hospitaliers sont désignés pour deux ans. Ils sont nommés par le président du directoire sur proposition des étudiants siégeant au sein des conseils des unités de formation et de recherche liées par convention à l'établissement. Lorsqu'un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie collège ou à la discipline qu'il représente en cours de mandat il est remplacé par le suppléant de la même catégorie ou de la même discipline qui a obtenu le plus de voix.

Le directeur général convoque et organise les élections. Il proclame les résultats et arrête la liste des membres de la CME. La Commission Médicale d'Etablissement est consultée sur les matières suivantes: La Commission Médicale d'Etablissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne: Il se réunit à la demande du directeur général.

Les travaux des chefs de pôles s'appuient sur les équipes collégiales de pôle: Le directeur général définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale.

Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées. Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles d'activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hospitalo-universitaires.

Les chefs de pôle hospitalo-universitaires sont nommés par le directeur général, sur présentation d'une liste élaborée conjointement par le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale pour les pôles d'activité clinique ou médico-technique.

En cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les chefs de pôle de son choix. La durée du mandat des chefs de pôle est fixée par l'article D du CSP.

Les chefs de pôles sont nommés par le directeur général pour une période de quatre ans renouvelable. A l'issue de cette période, leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions. Le directeur signe avec le chef de pôle un contrat de pôle précisant les objectifs et les moyens du pôle, après avis, pour les pôles d'activité clinique et médico-technique, du président de la commission médicale d'établissement pour vérifier la cohérence du contrat avec le projet médical, ainsi que, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale.

Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou unités fonctionnelles, prévues par le projet de pôle.

Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l'un de ces collaborateurs est une sage-femme.

L'accès à leur double fonction est assuré par un recrutement commun. Ils sont nommés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ou sur le rapport de ces ministres.

Ils consacrent à leurs fonctions hospitalières, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Les effectifs du personnel faisant l'objet du présent article sont fixés, pour chaque centre et pour chaque catégorie, par décision commune des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Le CTE associe les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical et il est présidé par le directeur général. Le comité technique d'établissement est présidé par Monsieur le directeur général ou son représentant, membre du corps des personnels de Direction de l'établissement.

La durée du mandat des représentants du personnel est de quatre ans sauf prorogation dans le cadre des dispositions réglementaires prises à titre transitoire. Ce mandat est renouvelable. Un représentant élu par la commission médicale d'établissement, assiste avec voix consultative aux réunions du comité technique d'établissement, sur convocation de son Président.

Un représentant du comité technique d'établis-sement est élu à bulletin secret pour assister aux réunions de la commission médicale d'établissement, sur convocation de son Président. Le comité technique d'établissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas le Comité doit être réuni dans un délai d'un mois.

Les séances du comité technique d'établissement ne sont pas publiques. En cas d'urgence ou d'événements d'actualité intervenus durant la quinzaine précédant la séance, le comité technique d'établissement peut être saisi à l'initiative du Président et du secrétaire.

S'il est procédé à un vote, celui-ci à lieu à main levée, sauf s'il est demandé un vote à bulletin secret. Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, ainsi que de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et des décisions relatives aux coopérations et réseaux de santé. Il assure une mission de promotion de la santé et de la sécurité des personnels, la prévention et l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail.

Il dispose d'un pouvoir de contrôle et de visite dans les services. Il est présidé par le directeur général. Outre le directeur général, Président de droit, et conformément à l'article R du Code du travail, le CHSCT est composé de 11 membres représentants des personnels:. Le CHSCT a compétence en matière de surveillance de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'Établissement. Il a pour mission:. Le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.

Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Le refus de l'employeur est motivé. Le CHSCT réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Pour remplir ses missions, le CHSCT peut constituer des groupes de travail spécialisés suivant les thèmes prioritaires qu'il se fixe, ou demander à participer ès qualité à des groupes de travail ou comités institutionnels. Le CHSCT est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel.

Lorsque le représentant du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail alerte l'employeur en application de l'article L. Il est organisé un minimum de 5 réunions par an se déroulant en principe le lundi précédant le comité technique d'établissement. Le calendrier annuel prévisionnel des séances du CHSCT ainsi que des visites d'inspection préalables est communiqué aux membres du CHSCT au plus tard au mois de janvier de l'année concernée.

L'ordre du jour définitif est adressé au minimum 15 jours avant la séance à chaque membre du comité délibératif et consultatif. Le cas échéant, les rapports d'incendie, le cas échéant, des questions diverses justifiées par l'acuité d'une question d'actualité non prévue à l'ordre du jour.

Devra également figurer à l'ordre du jour, en temps opportun, la présentation des rapports d'activité ou bilans annuels suivants:. L'ordre du jour des séances délocalisées sur le site de Serre-Cavalier et du Grau-du-Roi est prioritairement réservé à l'examen des questions relatives aux dits établissements. Il s'agit d'une commission professionnelle qui représente l'ensemble des paramédicaux, toutes filières confondues, consultée pour avis sur un ensemble de thématiques: Toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l'initiative du président ou d'un tiers de ses membres.

Groupe des cadres de santé: Groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques: La durée du mandat des membres élus de la commission est de quatre ans. Article R Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels en fonction dans l'établissement à la date du scrutin. Les personnels de chaque catégorie désignent leurs représentants à la commission par la voie de l'élection au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est fixé à 24 titulaires et 24 suppléants.

Le nombre de sièges de suppléants à pourvoir est égal, par collège, à celui des membres titulaires. Les sièges de suppléants ne donnent pas lieu à candidatures distinctes.

La désignation des titulaires et des suppléants est faite selon l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues.

Article R Le présent règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités du scrutin, notamment les conditions du vote par correspondance. La date de l'élection est fixée par le directeur de l'établissement. Un mois au moins avant, le directeur publie par voie d'affichage la date retenue, la liste des électeurs et des éligibles ainsi que le nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir dans les différents collèges.

Le matériel électoral-y compris de vote par correspondance- est adressé à l'ensemble des électeurs, accompagne d'une note précisant les modalités pratiques du scrutin. Les électeurs qui se trouvent dans l'impossibilité d'être présents le jour du scrutin sont invités à voter par correspondance. Le procès-verbal des opérations électorales est établi par le directeur de l'établissement et affiché immédiatement pendant six jours francs après le scrutin.

Les éventuelles réclamations sur la validité de ces élections sont adressées au directeur de l'établissement avant l'expiration de ce délai. A l'issue de ce délai, le directeur proclame les résultats du scrutin. Article R La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.

L'ordre du jour est fixé par le président de la commission. Article R La commission délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des membres élus sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion a lieu après un délai de huit jours.

L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres présents. Article R Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au directoire. Elle procède à l'examen des réclamations et informe les usagers sur les voies de recours. La commission des relations avec les usagers contribue aussi à la politique d'accueil et d'amélioration de la prise en charge des personnes malades art. Répertoriées par pôles de gestion, les principales instances sont les suivantes: La Commission de l'Activité Libérale de l'établissement est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité et au respect des dispositions législatives et réglementaires la régissant ainsi que des stipulations des contrats des praticiens art.

Les membres de la Commission de l'Activité Libérale sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé. Des structures de pilotage sont en place notamment dans le cadre de la démarche qualité: Comité qualité, Comité de gestion des risques, Commissions thématiques Le dispositif général s'appuie d'une part - sur une structure de pilotage: Comité des Risques Médicaux: Comité d'analyse des risques: Des structures de gestion sont également en place en ce qui concerne le personnel médical commission d'organisation de la permanence des soins, commission d'activité libérale cf.

Outre les réunions de cadres organisées par le pôle PSS, ou encore les structures institutionnelles visées plus haut Comité Technique d'Etablissement, commissions administratives paritaires, Par ailleurs, il convient de noter la mise en place du collège des cadres et du management au sein de l'établissement.

Le collège des cadres du CHU est un organe institutionnel consultatif et de réflexion, représentatif des cadres et managers de l'établissement quant à leur rôle et leur positionnement au sein de l'institution. Le règlement intérieur détaillé cf. Elles sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus du personnel non médical. Les CAP rendent des avis au directeur général sur toutes questions individuelles relatives au personnel non médical notation, avancement, titularisation.

En nombre égal, de représentants des personnels, à l'égard desquelles elles sont compétentes, et de représentants de l'administration. Des membres titulaires et suppléants en nombre égal: Les CAP se réunissent à la demande de l'adminis-tration employeur ou à la demande d'une partie de ses membres.

Elles peuvent aussi, dans certains cas, être saisies par les fonctionnaires titulaires, en cas de contestation de notation, suite à un refus de temps partiel, par exemple.

Les agents non titulaires peuvent saisir la CAP compétente lors de certains litiges. La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant notamment:. Dans ce dernier cas, les représentants des personnels en CAP siègent en conseil de discipline.

Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Les CAP sont constituées par catégories A, B, C, et sont placées auprès de l'autorité administrative gestionnaire du corps concerné. La C ommission de l'Information Médicale et de l'Activité CIMA est une commission stratégique, initialement mise en place à l'initiative du conseil exécutif. Son rôle est d'étudier tout dossier relatif à l'information médicale, au recueil ou à l'analyse de l'activité médicale. La commission analyse l'évolution de l'activité du CHU à partir des éléments présentés par la direction évaluation finances information clientèle et le département de l'information médicale.

Enfin, elle se prononce sur les projets du DIM en lien avec le schéma directeur ou susceptibles de l'affecter. Il définit les projets à porter dans l'établissement, en contrôle l'avancement général, valide les décisions modifiant l'économie globale des projets, prend des arbitrages de niveau institutionnel ou d'intérêt général.

Il entérine la politique d'attribution des équipements informatique. La Direction du Système d'Information s'appuie également sur la Commission du Dossier Patient pour définir le fonctionnement et les fonctionnalités du système d'information patient. Cette commission, issue de la CME, fait participer une pluralité de professionnel secrétaires médicales, soignants, cadres, bureau des entrées… pour permettre un espace global d'expression et d'orientation sur son DPI. Cette commission travaille également en sous-groupes:.

Le C omité d'Interface Bio-Clinique CIBC est chargé d'analyser l'offre de biologie médicale au CHU de Nîmes, de statuer sur les analyses obsolètes pouvant disparaître, sur les analyse à conserver, sur les analyse à introduire, en précisant les conditions pré-analytiques à respecter pour conserver la valeur informative des analyses. Il propose, pour explorer une question clinique donnée, les outils biologiques adéquats, leur enchaînement, leur interprétation, avec revue critique de leur valeur clinique.

Conformément aux dispositions de l'article Ldu CSP, les pôles d'activité pôles hospitalo-universitaires peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, le CHU de Nîmes a mis en place, fin , 10 pôles médicaux et médico-techniques.

Une première démarche de contractualisation interne a été menée à bien entre et Elle a été conduite sous l'égide des responsables médicaux de pôles avec l'appui des pôles de gestion. L'enjeu est de faciliter le travail des équipes et d'utiliser au mieux le temps médical et soignant dans une logique d'amélioration globale de la qualité des soins et des performances.

Les 2 premiers contrats ont été signés en décembre et les 9 suivants au cours du premier semestre Direction de la communication, des partenariats extérieurs et des projets médicaux. Chargé de la gestion de l'ensemble des personnels non médicaux de l'institution, le pôle PSS a déterminé les grands objectifs de son action en précisant les 4 missions qui lui sont dévolues:.

Sa mission est d'intégrer toutes les actions des directions qui le composent dans une même politique institutionnelle cohérente et dynamique au bénéfice des patients. La délégation a pour mission d'assurer le développement de la recherche biomédicale institutionnelle, en favorisant le déploiement de nouvelles stratégies diagnostiques et thérapeutiques.

Le dispositif général du management de la qualité fait intervenir, outre la délégation et la direction QGR, le collège qualité gestion des risques et le comité opérationnel qualité gestion des risques. Responsabilité du DIM sur l'information médicale nominative: Le patient est invité lors de son accueil à désigner une personne à prévenir et une personne de confiance. Il est remis à tout patient admis en hospitalisation au sein du CHU de Nîmes. Le livret d'accueil contient tous les renseignements utiles sur les conditions de séjour et l'organisation du CHU.

La Charte de la personne hospitalisée est jointe à ce livret ainsi qu'un questionnaire de satisfaction où le patient peut librement consigner ses observations, critiques et suggestions, et qu'il peut déposer à sa sortie ou renvoyer à la Direction Clientèle. En dehors des heures d'ouverture des secteurs d'activité ou de ligne occupée pour le standard l'usager est automatiquement en communication avec un serveur d'information.

Le site internet du CHU est accessible par tous. Il permet d'informer le patient et sa famille sur:. Le professionnel en charge d'accueillir l'usager est tenu de maîtriser et d'appliquer les techniques d'accueil. Le lieu et l'environnement dans lequel va être accueilli l'usager doit être chaleureux, convivial, agréable et accessible à tous.

Pour la personne mal voyante ou aveugle, le chien-guide peut pénétrer dans les lieux ouverts au public hall d'accueil, salle d'attente, etc. Lors d'une consultation, le chien-guide, qui ne peut accéder avec son maître à la salle de consultation, peut être confié durant l'examen au service sécurité des biens et des personnes situé à l'entrée Caremeau Nord.

La personne mal voyante ou aveugle peut être accompagnée dans ses démarches et ses déplacements par le service sécurité des biens et des personnes. La déficience auditive est un handicap invisible. Pour faciliter l'accueil de l'usager, il est possible de faire appel à un interprète pratiquant la langue des signes français. La déficience verbale est un handicap visible ou invisible. Pour faciliter l'accueil de ces usagers, un accueil spécifique est adapté temps supplémentaire, attention particulière, priorité des files d'attente lui sera réservé tout au long de son parcours hospitalier.

Des places de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité réduite sur les différents sites. Le prêt de fauteuils roulants est prévu à l'accueil central pour les patients en consultation externe et dans les services de soins pour les patients hospitalisés.

L'accès aux différents sites est réservé aux usagers, à leurs accompagnants, à leurs visiteurs et aux professionnels. Quel que soit le mode d'admission du patient, celle-ci est prononcée par le directeur général, sur avis d'un médecin du CHU. L'admission peut être programmée. Dans ce cas, une convocation est remise ou adressée au patient, après avis du responsable de la structure médicale concernée.

Afin d'organiser sa pré-admission, le patient est invité à se rendre au bureau des admissions du CHU où lui sera remis un document précisant les conditions de sa prise en charge ainsi que les pièces qui lui seront nécessaires le jour de son admission. En cas d'urgence ou lorsque son état clinique le justifie, le patient est dirigé sans délai vers une structure médicale en mesure de le prendre en charge.

Dans ce cas, les renseignements nécessaires à l'établissement de son dossier administratif, s'ils n'ont pu être fournis par un accompagnant, sont recueillis ultérieurement. Lorsqu'un patient relève d'une discipline ou d'une technique non pratiquée dans l'établissement ou nécessite des moyens dont l'établissement ne dispose pas, ou lorsque son admission présente un risque certain du fait d'un manque de place, le directeur général prend toutes les mesures pour que le patient soit dirigé au plus tôt vers un établissement susceptible d'assurer les soins requis, après que les premiers soins aient été réalisés.

Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur général ou son représentant prononce son admission, même en l'absence de pièce d'état civil et de renseignement sur les conditions dans lesquelles les frais de séjour seront remboursés à l'établissement. Le CHU accueille de nombreux usagers pour une consultation et pour des soins dispensés en externe. Les consultations médicales sont organisées au sein du CHU pour les patients externes.

La liste et la localisation de ces consultations sont indiquées à l'entrée de l'hôpital ainsi que sur le site internet du CHU www. Le Directeur ne peut refuser l'admission dans le mois qui précède la date présumée de l'accouchement d'une femme enceinte ou dans le mois qui suit l'accouchement d'une femme et celle de son enfant.

Pour sauvegarder le secret de la grossesse ou de la naissance, l'intéressée peut demander le bénéfice du secret de l'admission. A ce titre, aucun justificatif d'identité ne peut être demandé, ni aucune enquête entreprise. Le CHU de Nîmes doit informer la mère des conséquences juridiques de cette demande et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire.

Si elle l'accepte, la possibilité lui est offerte de donner des renseignements sur sa santé, sur celle du père, sur les origines de l'enfant et des circonstances de sa naissance et, sous pli fermé, son identité. Le CHU devra l'informer de son droit à lever le secret de son identité à tout moment ou de compléter les renseignements donnés.

Ces formalités pourront, en cas d'impossibilité de la part des personnes désignées à cet effet par le président du Conseil Général, être accomplies par le directeur général du CHU ou son délégué. Ce type d'admission, ne peut avoir lieu qu'en cas d'absence de lits vacants dans un centre maternel départemental ou équivalent.

Si le directeur général est appelé à prononcer l'admission d'un militaire dont l'état réclame des soins urgents, il signale son admission à l'autorité militaire ou, à défaut, la gendarmerie. Les mesures de surveillance et de garde des personnes détenues, prévenues ou gardées à vue incombent exclusivement aux personnels de police ou de gendarmerie et s'exercent sous la responsabilité de l'autorité militaire ou de police.

Le droit aux visites de la personne déroge au cadre général. Les modalités de prise en charge dérogatoires sont prévues par différents textes réglementaires et protocoles d'accord signés entre les différents partenaires et le CHU de Nîmes. Lorsqu'un mineur lui a été confié pour des examens médicaux ou des soins, le CHU est investi à son égard d'un devoir de garde et de surveillance adapté à son état de mineur. A ce titre, Il est tenu de prendre en charge les besoins du mineur, notamment au plan psychologique, et de provoquer les mesures de protection appropriées, lorsqu'elles s'imposent.

Sauf nécessité, l'admission d'un mineur au sein de l'établissement est prononcée à la demande d'une personne exerçant l'autorité parentale ou de l'autorité judiciaire. Les parents ou toute autre personne qui s'occupe du mineur peuvent demeurer auprès de lui aussi longtemps qu'ils le souhaitent, y compris la nuit si les conditions le permettent, sous réserve de ne pas contrarier la dispensation des soins, de ne pas exposer l'enfant à une maladie contagieuse et de ne pas troubler le repos des autres patients.

Pour les mineurs placés dans un établissement d'éducation ou confiés à un particulier, l'admission est prononcée à la demande du Directeur de l'Établissement ou celle du gardien. Pour les mineurs relevant du service d'aide sociale à l'enfance, l'admission est prononcée par le service, sauf si le mineur lui a été confié par le s titulaire s de l'autorité parentale. Toutefois, si le s titulaires n'a ont pas pu être joint s en temps utiles, l'admission est demandée par le service de l'aide sociale à l'enfance.

Hormis les cas d'urgence, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite des père, mère ou représentant légal pour toute intervention ou pour tout acte lié à l'intervention de celui-ci. Les droits des mineurs en matière d'information et de consentement aux soins sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant de manière adaptée à leur degré de maturité.

En principe, les dispositions relatives aux mineurs, s'appliquent aux majeurs sous tutelle, le tuteur se substituant au titulaire de l'autorité parentale. L'information relative à un patient majeur incapable sous tutelle est délivrée au tuteur dont le consentement est requis pour la réalisation des actes médicaux. Le majeur incapable est également informé d'une manière adaptée à sa faculté de discernement.

Son consentement doit toujours être recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. La récupération des objets et des valeurs déposés doit être effectuée pendant les heures d'ouverture du bureau des Admissions ou de la trésorerie principale sur présentation du reçu délivré lors du dépôt et d'une pièce d'identité.

Les objets non réclamés dans un délai d'un an après la sortie ou le décès de leur détenteurs sont remis à la caisse de dépôts et de consignation s'il s'agit de sommes d'argent, titres, valeurs mobilières ou, pour les autres biens mobiliers, au service des Domaines aux fins de mise en vente.

Une fiche d'information concernant le dépôt des objets et des valeurs est délivrée aux patients lors de leur entrée dans l'établissement. Le retrait peut être effectué par un mandataire nommément désigné par le patient qui lui aura remis une procuration sous seing privé. Le mandataire devra, en outre, produire les pièces suivantes: Le CHU de Nîmes est responsable de tous les biens et valeurs perdus, volés ou détériorés qui lui sont expressément confiés par les patients hospitalisés.

Le cas échéant, la responsabilité du CHU de Nîmes, ne peut être engagée qu'en cas de faute avérée de sa part ou d'un personnel. L'accès à l'établissement est réservé aux patients, leurs visiteurs et ceux qui sont appelés pour leurs fonctions.

Les visites des malades sont autorisées tous les jours, sauf indication contraire. Des horaires de visites stricts peuvent être fixés en fonction des exigences de service et de l'organisation des soins par les chefs de services. Afin de préserver le calme et le repos des patients et de façon à ne pas gêner l'organisation des soins, il est demandé en général aux visiteurs de respecter autant que possible la plage horaire de 12H à 20h. Les visites pendant les premiers jours post-opératoires sont à éviter ainsi que les visites en groupe, il est demandé de respecter un nombre limité: Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, le personnel hospitalier peut interrompre immédiatement la visite, et le directeur général peut décider l'expulsion du visiteur et si nécessaire faire appel aux forces de l'ordre.

Pour des raisons de sécurité, de 21h30 à 05h00, les personnes doivent se présenter au PC de sécurité situé dans le hall d'accueil de l'établissement. Le patient a la possibilité de refuser les visites et d'obtenir qu'aucune indication ne soit donnée sur sa présence dans l'établissement. Si la santé du patient le justifie, et dans la mesure des possibilités, un proche de la personne hospitalisée peut passer une nuit et exceptionnellement prendre ses repas au tarif accompagnant avec celle-ci.

La demande doit être adressée au cadre de santé du service. Le paiement a lieu à la régie du Bureau des entrées. Tout enfant hospitalisé dans un service pédiatrique bénéficie de la visite de ses parents ou de toute personne s'occupant habituellement de lui, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Toutefois, le chef de service peut limiter cette possibilité dans le cas où cette visite expose l'enfant ou le visiteur à un risque sanitaire grave ou que cela contrevienne à la bonne organisation du service.

À l'exception des mineurs soumis à l'autorité parentale et sous réserve de son autorisation, les malades sont en droit de demander au cadre infirmier du service de ne pas permettre aux personnes qu'ils désignent d'avoir accès à eux. L'accès au sein de l'hôpital des démarcheurs, photographes, agents d'affaires et enquêteurs est interdit, sauf autorisation spécifique. S'ils pénètrent, sans autorisation écrite du directeur général, dans les chambres et les locaux hospitaliers dans l'intention d'y exercer leur activité, ils doivent être immédiatement exclus.

Aucune enquête notamment téléphonique ne peut être menée auprès des patients sans l'accord du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire. Les patients ne peuvent en aucun cas être tenus d'y répondre. Le CHU respecte les croyances religieuses et convictions des personnes, et à ce titre, la liberté du culte est reconnue et garantie aux personnes accueillies au CHU. Les malades peuvent avoir accès à un oratoire ouvert pour le recueillement et la prière de 07h30 à 20h30 tous les jours.

Il se situe dans le hall d'entrée de Carémeau nord à proximité de la consultation de pédiatrie. Les patients peuvent, après demande auprès des services de l'établissement, recevoir la visite du ministre de culte de leur choix. Ils peuvent également faire appel aux différents ministres du culte agrées par l'établissement dont la liste peut leur être communiquée auprès du cadre de santé du service. Toutefois, l'expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes accueillies et à leurs proches.

De même, tout prosélytisme est interdit, qu'il soit le fait d'une personne hospitalisée, d'un visiteur ou d'un bénévole. Un service social est à la disposition des personnes hospitalisées et de leurs familles. Il a pour mission d'aider les personnes, notamment, dans leurs difficultés financières et familiales Une permanence est assurée.

Les horaires sont communiqués par le bureau des entrées. En cas de besoin, une assistante sociale peut venir rencontrer la personne accueillie à sa demande. L'enseignement scolaire en milieu hospitalier constitue un repère important pour l'enfant malade. Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont le droit de suivre un enseignement adapté.

A ce titre, un professeur des écoles est détaché du Ministère de l'Éducation Nationale et vient dispenser des cours à raison de 3h par jour, 5 jours par semaine hors vacances scolaires au sein du service de pédiatrie du CHU de Nîmes. Les patients peuvent donc prendre toutes les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour prévoir, de leur vivant, les conditions de leurs funérailles, soit en cosignant leurs volontés dans un testament, soit en souscrivant un contrat d'obsèques.

Leur volonté doit être strictement respectée. Les patients peuvent demander au notaire de leur choix de venir recueillir à leur chevet leurs dernières volontés. Dans ce cas, toutes les dispositions sont prises au sein du groupe hospitalier afin de faciliter l'accomplissement des formalités.

Au besoin, le personnel de l'unité de soins peut servir de témoin à l'expression et au recueil de leurs volontés. En l'absence de volonté laissée par le patient avant son décès et en cas de désaccord au sein des membres de la famille du défunt, ces derniers peuvent saisir le tribunal d'instance, compétent pour les contestations sur les conditions des funérailles.

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin à 12h. Lorsque l'état de santé d'une personne l'empêche de se déplacer, la procuration peut être établie à l'hôpital par un officier de police judiciaire. Le patient doit présenter une pièce d'identité à l'officier de police judiciaire.

Les visiteurs et les patients ne peuvent introduire au sein de l'établissement ni boissons alcoolisées, ni médicaments. Toutefois, le médecin peut donner son accord pour les médicaments selon les besoins du patient.

Les visiteurs doivent demander l'autorisation au service pour apporter des produits alimentaires. Les denrées et boissons introduites en fraude sont remises aux visiteurs ou, si nécessaire, détruites. Il importe de respecter les recommandations alimentaires définies pour le patient régime, texture, etc.

Les produits destinés à un stockage réfrigéré doivent être placés dans des récipients hermétiques portant le nom du patient et la date du jour de stockage à fournir par les familles. Les produits doivent être transportés dans un sac isotherme afin de préserver les conditions de conservation. La remise en température des denrées peut être assurée avec l'accord du service dans le micro-onde de l'office.

Les denrées ne doivent pas être stockées plus de 24h au réfrigérateur et les produits réchauffés non utilisés seront systématiquement jetés. Les personnes hospitalisées doivent veiller au bon état de locaux et objets qui sont à leur disposition et doivent respecter les lieux en ne jetant ni papiers, ni débris de nourriture, dans les couloirs et, à l'extérieur, dans les jardins, pelouses et allées.

Les visiteurs sont astreints aux mêmes obligations. En cas de dégradation, le CHU de Nîmes pourra engager des poursuites à l'encontre du malade auteur de ces dégradations.

Les personnes hospitalisées se doivent d'observer une stricte hygiène corporelle et de porter une tenue vestimentaire descente. Les patients peuvent également communiquer avec l'extérieur depuis leur chambre à condition d'avoir acquis un crédit téléphonique. Des appels de l'extérieur peuvent être reçus au plus tard jusqu'à 21 heures afin de préserver la tranquillité des hospitalisés. Les appareils téléphoniques portables cellulaires peuvent perturber le fonctionnement de certains équipements médicaux et doivent en principe être éteints.

Ils sont tolérés dans les chambres sauf si cela contrevient à la sécurité du service. Les dispositifs audio, de télévision, et autres appareils sonores sont tolérés au sein de l'établissement dans la mesure où cela ne gène pas le fonctionnement du service, ni le repos des autres malades. Un service de télévision est à la disposition des personnes hospitalisées.

Les personnes hospitalisées devront s'acquitter des taxes correspondantes. Une plaquette explicative sur ces prestations est remise au bureau des entrées sur demande.

Un vaguemestre est à la disposition des hospitalisés pour toutes les opérations postales. Le courrier est distribué chaque jour aux patients. Ils peuvent également l'expédier timbré en le remettant au personnel du service. Pour recevoir du courrier, les patients doivent demander à leurs correspondants de mentionner leurs nom et prénom ainsi que le service d'hospitalisation.

Sauf indication contraire, le courrier qui serait acheminé après le départ du patient, serait adressé au domicile déclaré au moment de l'hospitalisation. Les personnes hospitalisées sont libres d'aller et venir dans l'établissement dans la mesure il n'y a pas de contre-indication du fait de leur état, et que cela ne gène pas l'organisation des soins, ni la sécurité des tiers et du patient lui-même.

La qualité et la fraîcheur des aliments qui composent les repas sont rigoureusement contrôlées. La diététicienne peut intervenir à la demande du patient. Il est demandé aux patients d'apporter leurs effets personnels vêtements de nuit, pantoufles Le lavage et le change du linge personnel doivent être assurés par la famille aussi fréquemment qu'il est nécessaire. Afin d'améliorer l'accueil, des journaux et revues sont à la disposition des patients, accompagnants, visiteurs, personnels au kiosque situé au hall d'entrée de Carémeau Sud.

Des associations bénévoles peuvent, avec l'accord du directeur général ou de son délégué, venir apporter un soutien aux personnes accueillies au sein du CHU de Nîmes, ou développer des activités dans le respect des règles régissant le fonctionnement de l'établissement et des activités médicales et paramédicales.

Ces associations peuvent intervenir de façon régulière ou ponctuelle dans les services à leur demande ou sur la demande du cadre du service concerné. Les malades sont libres de donner suite ou pas à ces démarches. Des conventions établies entre les associations et le CHU de Nîmes déterminent leurs modalités d'intervention. Les personnes qui sont hospitalisées ou qui consultent au sein de l'hôpital doivent être informées du nom des praticiens et des personnes appelées à leur donner des soins.

Le directeur général veille à ce que toutes mesures soient prises pour assurer la communication des informations définies à l'article L du code de la santé publique.

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Le patient prend avec les professionnels de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'ils lui fournissent, les décisions concernant sa santé.

Imsges: rencontres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 2014

rencontres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 2014

Le consentement libre, éclairé et exprès du patient ou le cas échéant de son représentant légal doit toujours être recueilli. Congrès Européen de Sexologie, Berlin, Elle bénéficie aux seuls propriétaires occupants ou bailleurs détenant un ou plusieurs lots à usage d'habitation et exclut les propriétaires de lots à usage professionnel ou commercial.

rencontres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 2014

Les étapes pour accompagner un projet en agroforesterie. Author of more than publications, eight monographers.

rencontres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 2014

Selon la situation, le dossier de demande doit être complété d'un certain nombre de pièces justificatives. Laurent Berger qui était mardi matin sur France inter a dit des choses banales mais justes: Actions de promotion de la santé: La cavité pelvienne foetale: Synéchie, grossesse gémellaire bichoriale biamniotique, bride amniotique, placenta circumvallata. Il devra en informer les auteurs des réclamations.