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Il rend compte de sa gestion et des résultats obtenus dans le rapport annuel de performances. Des questions identiques se posent dans les pays voisins. Plan de Maîtrise socle: Malgré les textes législatifs et réglementaires applicables et les instructions du réseau, il peut arriver que des CPAM aient une application particulière du dispositif, ce qui est regrettable. Espionnage rapides Commandez proposons Compl? Attribuer une prestation sociale à des personnes en situation irrégulière, un processus nécessairement ambigu.

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Le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique sont applicables au service des prestations. Quels sont les moyens en termes de dotations budgétaires? Deux phénomènes se sont en effet conjugués: Il faut donc envisager de remettre cette limite en cause. Il est vrai que la vérification effective du respect de cette condition est assez difficile à déterminer cf. Cela signifie que toute augmentation ou diminution impliquera une modification législative!

Parmi les explications avancées pour comprendre la hausse du nombre de bénéficiaires de l'AME, trois semblent particulièrement pertinentes. La hausse constatée du nombre de bénéficiaires — sous réserve des importantes réserves liées à la connaissance statistique imprécise de cette population très mouvante et aux phénomènes perturbateurs de concentration de la dépense sur certains bénéficiaires — est de nature à favoriser, à moyen terme, une augmentation de la dépense totale si la dépense moyenne ne baisse pas.

Elle est également due au basculement sur cette AME des ressortissants communautaires inactifs et dépourvus de couverture maladie.

Enfin, elle s'explique aussi par l'amélioration de la gestion des droits par les établissements de santé et l'assurance maladie. Au total, l'augmentation des effectifs explique la moitié de celle des dépenses en Deux phénomènes se sont en effet conjugués: Les établissements hospitaliers recherchent systématiquement et avec efficacité les droits à une couverture maladie de ces personnes.

À cette fin, ils embauchent notamment du personnel spécialisé, comme des assistants sociaux, comme ont pu le constater les rapporteurs lors de leurs deux déplacements dans des hôpitaux La Pitié-Salpêtrière et Avicenne. Ils ont également mis en place des bases de données informatiques spécifiques. Le coût de revient prévisionnel est égal à la totalité des dépenses d'exploitation des sections tarifaires concernées comprenant: De plus, il conduit, pour un acte identique, à une grande variabilité de TJP entre établissements parfois confrontés à des situations similaires.

Deuxièmement, le tarif journalier de prestation est notablement supérieur à la facture groupe homogène de séjour. Jean-Pierre Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Yves Bur et Dominique Tian.

Cette réaction est à rapprocher des propos que la même ministre tenait quelques mois auparavant devant la commission des affaires sociales du Sénat: Les rapporteurs estiment notamment que compte tenu de la population concernée, très spécifique, une fusion du dispositif dans celui de la CMU, qui aurait peut-être un sens du point de vue de la politique de santé publique, serait inopportune.

Des recommandations de gestion. Cet ajustement ne peut pas, au risque de déséquilibrer excessivement les équilibres financiers des comptes des hôpitaux, être réalisé brusquement, sur une période trop courte ou sans accompagnement financier. Il ne faut pas sous-estimer la difficulté de la réforme. De plus, la situation dans le département de la Guyane exige des mesures spécifiques.

Enfin, il est nécessaire que les dotations des lois de finances initiales prévoient correctement les besoins. Un effort substantiel de fiabilité est donc demandé aux gestionnaires du dispositif, particulièrement les CPAM et les hôpitaux. Il conviendrait également de généraliser un dispositif actuellement applicable uniquement en Île-de-France: Cette bonne pratique gagnerait donc à être étendue sur tout le territoire.

Il est ainsi pour le moins inquiétant que les données en provenance de Guyane soient considérées comme pratiquement inexploitables.

Les rapporteurs souhaitent également alerter le gouvernement sur les difficultés de gestion du dispositif en Guyane. Une budgétisation exacte des besoins en loi de finances initiale. Les rapporteurs estiment regrettables les phénomènes de sous-budgétisation intervenus dans la décennie — Un terme a été mis à ces pratiques en Cet état de fait, bien documenté par le rapport des inspections de , doit trouver une solution.

Il faut en effet mettre fin à cette situation coûteuse et dont le bénéfice médical, pour les patients concernés, est peu élevé. Cette recommandation revêt en fait trois dimensions différentes: Mayotte présente des caractéristiques spécifiques. De nombreuses personnes en situation irrégulière y résident.

Les structures hospitalières y sont encore peu développées et conduisent régulièrement à des évacuations sanitaires sur la Réunion. Toutefois, la mise en place du revenu de solidarité active est envisagée dès , avec un montant inférieur au montant métropolitain. Après avoir examiné les procédures du dispositif sanitaire en faveur des immigrés illégaux dans les autres pays européens, il convient de souligner que la nature du panier de soins universel fait de la France une exception.

Pour ces raisons, la mise en place de niveaux de protection gradués s'impose. Le premier niveau de protection concernera les soins indispensables au maintien de la santé de la population concernée, et notamment ce qui relève: Pour ce premier niveau de soins, seuls les hôpitaux publics et les dispensaires seront compétents pour recevoir les bénéficiaires.

Pour ces deux derniers niveaux de soins, la médecine libérale et les cliniques privées pourront intervenir. La disposition relative au paiement préalable du droit de timbre doit être maintenue. La faiblesse du montant du droit de timbre rend le système parfaitement opérant.

Maintenir une couverture territoriale correcte des structures de dépôt et d'instruction des dossiers permettra de ne pas dissuader les bénéficiaires potentiels de l'AME pour qui des déplacements trop importants représentent déjà un obstacle. Il est donc inopportun de chercher à les regrouper.

Je rappelle que ce sujet avait été proposé par le groupe UMP, et que le projet de rapport vous a été distribué et envoyé la semaine dernière. En accord avec Claude Goasguen, je commencerai par resituer le sujet avant de vous faire part de nos préconisations communes, sachant que le rapport présente également des préconisations spécifiques à chaque rapporteur.

Ces dépenses sont en très forte hausse. Quelles sont les causes qui peuvent expliquer un tel accroissement? Or les tarifs journaliers de prestation sont très élevés et inégaux: Il nous paraît important de maintenir ce dispositif, qui est adapté à la population concernée et répond à des considérations humanitaires, mais aussi à de vrais enjeux de santé publique: Nous souhaitons ensuite voir adopter progressivement une tarification de droit commun.

Nous devons sortir du flou statistique pour améliorer la connaissance de la population en cause. Nous sommes ici confrontés à une difficulté, puisque la loi ne permet pas de préserver les données au-delà de deux ans.

Or nous avons besoin de le faire pour disposer de statistiques fiables sur les bénéficiaires du dispositif. Il faut donc envisager de remettre cette limite en cause. Nous souhaitons également que les besoins soient budgétisés correctement en loi de finances initiale.

Enfin, nous appelons à prendre en compte le cas particulier de Mayotte, nouveau département français. Voici donc les principaux éléments de notre rapport, sachant que nous présenterons ensuite chacun des préconisations spécifiques. Beaucoup le sont, mais, sur quelques points, ils ont conservé des positions différentes.

Un élément nous a frappés tous deux: Je suis par ailleurs plus restrictif que mon collègue quant à la méthode de soins et au caractère universel du panier de soins, qui, soit dit en passant, reste une exception en Europe. Ces soins ne seraient dispensés que par les hôpitaux publics et les dispensaires — dont le nombre est dramatiquement insuffisant.

Un deuxième niveau de soins — qui comprendrait les soins plus généraux ou les dispositifs médicaux — serait soumis à entente préalable de la sécurité sociale. Néanmoins, elle a quelques vertus: Pour conclure, je voudrais dire que nos préconisations communes restent plus importantes que nos divergences.

Aucune des auditions auxquelles nous avons procédé ne nous a en tout cas menés à cette conclusion. En ce qui concerne le droit de timbre de 30 euros, je préconise sa disparition.

À cet égard, nous déplorons que ce rapport, qui était connu avant le débat parlementaire, ne nous ait pas été transmis: Or les associations nous ont clairement alertés sur le risque que cela présente en termes de politique sanitaire: Au final, on se retrouverait avec deux systèmes: Dans le contexte politique que Claude Goasguen a rappelé, ce risque est réel. Je rappelle enfin que plusieurs décrets ne sont pas sortis.

Sur un sujet qui donne lieu à des polémiques, à des rumeurs et à des fantasmes, ils sont parvenus à établir des faits. Les rapporteurs soulignent également la situation particulière de la Guyane et les risques qui existent à Mayotte. Les réponses doivent être tout particulièrement adaptées. Malgré la distance qui nous sépare de ces régions, nous devons être très attentifs.

Je souhaite bien entendu que ce travail connaisse des suites législatives. La qualité de ce travail doit en effet être saluée. On ne peut établir de parallèle avec les bénéficiaires de la CMU, ni affirmer que les deux catégories ont les mêmes droits.

Il est en effet impossible de transmettre des lots sécurisés: Goasguen concernant une éventuelle amélioration du suivi et du contrôle ne tient pas. Ce constat partagé de la réalité budgétaire et sanitaire révèle cependant une relative méconnaissance de la situation, en raison de la difficulté à collecter les informations.

À Saint-Laurent-du-Maroni, par exemple, ville de Guyane située à la frontière avec le Suriname, la moitié des femmes qui accouchent sont surinamaises. De surcroît, les pays bénéficiant de cet effort privilégieront en retour nos intérêts économiques.

Pour en revenir à vos observations concernant les éventuelles divergences entre rapporteurs, monsieur le président, je dois avouer que je vis plutôt bien une situation semblable au sein de la MECSS, où il arrive que les deux co-présidents, Pierre Morange et moi-même, soient en désaccord sur certains sujets.

Les divergences au sujet des préconisations sont inhérentes au débat politique. À cet égard, je doute que les conclusions communes correspondent aux attentes de ceux qui ont réclamé cette étude! La démarche du CEC aura également une utilité pour le Gouvernement. Cela signifie que toute augmentation ou diminution impliquera une modification législative!

Il était opportun de le faire apparaître clairement. Jean-Pierre Door, secrétaire de la commission des Affaires sociales, suppléant son président. Je considère moi aussi que ce rapport est excellent.

Du reste, même les recommandations spécifiques de chacun des deux rapporteurs ne me semblent pas présenter de si grandes différences. La visite de prévention me paraît fondamentale. Cela me semble logique.

Il ne faut pas faire un drame des divergences: Le rapport sera distribué et publié sur le site internet. Il sera transmis au Gouvernement. Pour rappel, le traitement antituberculeux standard associe durant deux mois 4 antituberculeux Isoniazide, Rifampicine, Ethambutol et Pyrazinamide puis 2 antituberculeux durant les 4 mois suivants Isoniazide, Rifampicine.

Il existe des formes galéniques combinant plusieurs antituberculeux: Les données recueillies auprès de plusieurs partenaires prenant en charge les patients tuberculeux sont assez concordantes. Un tableau ci-dessous reprend les prix des médicaments utilisés pour le traitement de la tuberculose fourni par le centre médical de Bligny. Le traitement de la tuberculose en Med Mal Infect ;37 Synthèse et recommandations du groupe de travail du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France Rev Mal Respir ;20 6: Pour le ressort de la caisse considérée: Effectifs de la population concernée.

La consommation de soins. Y a-t-il des difficultés particulières relatives à l'accueil des éventuels bénéficiaires? Comment sont vérifiées les conditions relatives à la stabilité et la durée de la résidence en France, et au niveau de ressources?

Prestations et remboursement des prestations. Avez-vous des améliorations à proposer en la matière? Quelles suites ont été données au contrôle des cas où les ressources étaient déclarées à 0 ou très faibles?

Les montants et les types de fraudes. Quelles suites ont été données à ces fraudes constatées, par la Caisse ou par un autre organisme? Quelles sont les difficultés rencontrées? Avez-vous des relations avec la préfecture à ce sujet? Avez-vous connaissance des résultats des procédures éventuellement engagées devant les tribunaux?

Lorsque vous détectez une personne qui a des faux papiers et qui ne peut plus avoir de couverture sociale, quelle procédure appliquez-vous pour qu'elle puisse bénéficier de l'AME? Signalez-vous à la direction du départementale du travail les éventuels cas de travail dissimulé ou non déclaré dont vous auriez connaissance? La présente synthèse porte sur les réponses au questionnaire qualitatif.

Les données sur longue période Communiquées par quelques caisses, elles donnent à voir une augmentation importante sur la période à Il a presque été multiplié par trois. Les données sur la période récente Il existe des disparités importantes entre caisses. Cependant, certaines caisses relèvent au contraire une augmentation plus rapide des ayants droits que des bénéficiaires.

La plupart des caisses déclarent une durée moyenne de douze mois. La plupart ont une vision positive de ces partenariats. Ils constituent des relais physiques entre la CPAM et le demandeur. Les services de la CPAM informent régulièrement les CCAS des nouveautés législatives et répondent à leurs questions techniques, ce qui évite la transmission de dossiers incomplets.

La CPAM de Versailles reconnaît le rôle positif des associations, lorsque celles-ci mettent à disposition des interprètes. La CPAM de Paris, qui entretient des partenariats avec les services sociaux des hôpitaux et les associations, en a une appréciation nuancée.

De plus, les associations recourraient à des déclarations modélisées du type: La grande majorité des caisses ont déjà mis en place la carte sécurisée. La plupart en ont une appréciation positive. Beaucoup relèvent également que le nombre de duplicata demandés a considérablement diminué. Certaines caisses en ont cependant une appréciation plus négative, la gestion de la carte AME sécurisée étant considérée comme plus lourde que celle de la carte papier.

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